Objet social
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres
Association loi 1901
Verifiee
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POINTVILLERS
25440 Pointvillers
Informations legales
Code objet social013005
Numero WALDECW251005179
Ancien numero0251005927
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture03-08-1972
Date derniere declaration28-12-2016
Date publication JO17-08-1972
Groupement
Association simple
Date de dissolution
17-05-2016
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Localisation
Adresse
mairie
25440 Pointvillers
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